Permis de construire n° 0628721900003 à Wamin pour 1 823 m² de locaux, 33 Rue D'en Haut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 0628721900003
Demandeur
LES POULETTES A SAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wamin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628721900003 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé 33 Rue D'en Haut. Le projet est porté par LES POULETTES A SAM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB265, AB266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wamin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Wamin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wamin Code postal 62770 Identifiant INSEE 62872
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 605 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 4 428 m² |
| Total | 2 605 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 4 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 605 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 4 428 m² |
| Total locaux | 2 605 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 4 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES POULETTES A SAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849733738
- SIRET
- 84973373800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- WAMIN (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628721900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62872 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |