Permis de construire Logement N° 0628701900007

Permis de construire à Wailly-Beaucamp pour 304 m² de logement - Les Bocquets

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0628701900007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628701900007, délivré le 30 septembre 2019 à Wailly-Beaucamp (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Bocquets, Wailly-Beaucamp (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A242, A945, A949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 280 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Wailly-Beaucamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A242 A945 A949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wailly-Beaucamp Code postal 62170 Identifiant INSEE 62870
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 45 m² 259 m² 0 m² 0 m² 304 m² 431 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 21 m² 259 m² 0 m² 42 m²
Total 449 m² 45 m² 259 m² 21 m² 259 m² 24 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAPLES (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628701900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62870 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bocquets, Wailly-Beaucamp (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628701900007, instruit par la commune de Wailly-Beaucamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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