Permis de construire Locaux N° 0628701800003

Permis de construire à Wailly-Beaucamp pour 21 700 m² de locaux - 82 Route De Bois-Jean

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 9 août 2018 · Dossier PC n° 0628701800003 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628701800003, délivré le 9 août 2018 à Wailly-Beaucamp (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Route De Bois-Jean, Wailly-Beaucamp (62170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B275.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/08/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
21 600 m²
Surface créée
100 m²
Variation nette
+100 m²
Surface totale après
21 700 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wailly-Beaucamp

Adresse
82 Route De Bois-Jean, Wailly-Beaucamp (62170)
Commune
Code postal
62170
Département
Région
Parcelles cadastrales
B275
Code INSEE
62870

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 600 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 21 700 m²
Total 21 600 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 21 700 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 21 600 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 21 700 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAILLY BEAUCAMP (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628701800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62870 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Route De Bois-Jean, Wailly-Beaucamp (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628701800003, instruit par la commune de Wailly-Beaucamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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