Permis de construire n° 0628701600002 à Wailly-Beaucamp pour 727 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 0628701600002
Demandeur
GAEC RECONNU FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2016 à Wailly-Beaucamp (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628701600002 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par GAEC RECONNU FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E338, E339, E342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wailly-Beaucamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wailly-Beaucamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wailly-Beaucamp Code postal 62170 Identifiant INSEE 62870
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 064 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 3 791 m² |
| Total | 3 064 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 3 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 064 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 3 791 m² |
| Total locaux | 3 064 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 3 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387983091
- SIRET
- 38798309100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WAILLY-BEAUCAMP (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628701600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62870 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |