Permis de construire Locaux N° 0628692200012

Permis de construire n° 0628692200012 à Wailly pour 143 m² de locaux, 40 Rue De Pas

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0628692200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628692200012 a été délivré le 6 mars 2023 à Wailly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue De Pas.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD185 AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wailly Code postal 62217 Identifiant INSEE 62869
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 330 m² 143 m² 0 m² 80 m² 0 m² 63 m² 393 m²
Total 495 m² 143 m² 0 m² 80 m² 0 m² 63 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 143 m² 0 m² 80 m² 0 m² 63 m² 393 m²
Total locaux 330 m² 143 m² 0 m² 80 m² 0 m² 63 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAILLY (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628692200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62869 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue De Pas, à Wailly (62217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628692200012, déposé en mairie de Wailly.

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