Permis de construire Locaux N° 0628692000003

Permis de construire à Wailly pour 711 m² de locaux - Rd N_3 Les Oreilloux Est

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 0628692000003

Demandeur

PAUWELS

Cette page présente le permis de construire n° 0628692000003, délivré le 15 mai 2020 à Wailly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd N_3 Les Oreilloux Est, Wailly (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAUWELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB58, ZB165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 114 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Wailly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57 ZB58 ZB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Oreilloux Est

Territoire administratif

Commune
Wailly Code postal 62217 Identifiant INSEE 62869
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 431 m²
Total 720 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUWELS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750764409
SIRET
75076440900017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
WAILLY (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628692000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62869 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd N_3 Les Oreilloux Est, Wailly (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAUWELS et accordé le 15 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628692000003, instruit par la commune de Wailly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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