Permis de construire Locaux N° 0628691500004

Permis de construire n° 0628691500004 à Wailly pour 1 176 m² de locaux, Les 3 Fitus

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0628691500004

Demandeur

EARL HOYEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wailly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628691500004 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé Les 3 Fitus. Le dossier a été déposé par EARL HOYEZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH13, AC1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 250 m²

Surface existante avant

1 931 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

3 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wailly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH13 AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 3 Fitus

Territoires administratifs

Commune
Wailly Code postal 62217 Identifiant INSEE 62869
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 1 784 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 2 960 m²
Total 1 931 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 3 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 784 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 2 960 m²
Total locaux 1 784 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 2 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HOYEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
397728056
SIRET
39772805600011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
WAILLY (62217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628691500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62869 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les 3 Fitus, à Wailly (62217).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL HOYEZ et accordé le 7 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628691500004, déposé en mairie de Wailly.

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