Permis de construire n° 0628681400003 à Wail pour 920 m² de locaux, 30 Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 0628681400003
Demandeur
EARL DU FOND DE QUATREVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Wail (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628681400003 porte sur un projet situé 30 Grand Rue. La demande émane de EARL DU FOND DE QUATREVAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH68, AH106, AH107. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wail Code postal 62770 Identifiant INSEE 62868
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 906 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 2 826 m² |
| Total | 2 056 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 2 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 906 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 2 826 m² |
| Total locaux | 1 906 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 2 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FOND DE QUATREVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412108706
- SIRET
- 41210870600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WAIL (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628681400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62868 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |