Permis de construire Locaux N° 0628671300002

Permis de construire n° 0628671300002 à Wacquinghen pour 422 m² de locaux, 30 Rue De Berguette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 0628671300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628671300002, délivré le 12 août 2013 à Wacquinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue De Berguette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB31, ZB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wacquinghen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 232 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

3 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2014

Localisation du projet à Wacquinghen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB5 ZB31 ZB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wacquinghen Code postal 62250 Identifiant INSEE 62867
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
Locaux 2 836 m² 422 m² 0 m² 144 m² 0 m² 278 m² 3 114 m²
Total 3 232 m² 422 m² 0 m² 144 m² 0 m² 278 m² 3 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 836 m² 422 m² 0 m² 144 m² 0 m² 278 m² 3 114 m²
Total locaux 2 836 m² 422 m² 0 m² 144 m² 0 m² 278 m² 3 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WACQUINGHEN (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628671300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62867 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De Berguette, à Wacquinghen (62250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628671300002, déposé en mairie de Wacquinghen.

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