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Permis de construire Locaux N° 0628652400015

Permis de construire n° 0628652400015 à Vitry-en-Artois pour 2 001 m² de locaux, Rue De Bruxelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Bruxelles, à Vitry-en-Artois (62490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS et accordé le 30 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628652400015, déposé en mairie de Vitry-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 0628652400015

Demandeur

COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628652400015, délivré le 30 octobre 2024 à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Bruxelles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT403, ZT405, ZT409. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 411 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

2 001 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

2 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT403 ZT405 ZT409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 877 m²	178 m²	1 823 m²	54 m²	1 823 m²	124 m²	2 001 m²
Total	1 877 m²	178 m²	1 823 m²	54 m²	1 823 m²	124 m²	2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 877 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 823 m²	-1 877 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	178 m²	1 823 m²	0 m²	0 m²	2 001 m²	2 001 m²
Total locaux	1 877 m²	178 m²	1 823 m²	54 m²	1 823 m²	124 m²	2 001 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208652
SIRET: 21620865200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VITRY EN ARTOIS (62490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628652400015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62865 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Bruxelles, à Vitry-en-Artois (62490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS et accordé le 30 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628652400015, déposé en mairie de Vitry-en-Artois.

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