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Permis de construire Locaux N° 0628652300009

Permis de construire à Vitry-en-Artois pour 2 178 m² de locaux - Rue De Brebieres Za Du Trehoult

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Brebieres Za Du Trehoult, Vitry-en-Artois (62490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNI HDF et accordé le 24 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628652300009, instruit par la commune de Vitry-en-Artois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 0628652300009

Demandeur

SNI HDF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628652300009, délivré le 24 avril 2024 à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Brebieres Za Du Trehoult, Vitry-en-Artois (62490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNI HDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en bureaux, 1 799 m² en commerce et services, 271 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT410, ZT411, ZT413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 562 m²

Surface existante avant

2 582 m²

Surface créée

2 178 m²

Variation nette

-404 m²

Surface totale après

2 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2024

Chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT410 ZT411 ZT413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Trehoult

Territoire administratif

Commune: Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 582 m²	2 178 m²	0 m²	2 582 m²	0 m²	0 m²	2 178 m²
Total	2 582 m²	2 178 m²	0 m²	2 582 m²	0 m²	0 m²	2 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Commerce et services	0 m²	1 799 m²	0 m²	1 799 m²	1 799 m²
Entrepôt	2 582 m²	271 m²	2 582 m²	0 m²	271 m²
Total locaux	2 582 m²	2 178 m²	2 582 m²	0 m²	2 178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNI HDF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908184724
SIRET: 90818472400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628652300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62865 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Brebieres Za Du Trehoult, Vitry-en-Artois (62490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNI HDF et accordé le 24 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628652300009, instruit par la commune de Vitry-en-Artois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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