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Permis de construire Locaux N° 0628652300009

Permis de construire n° 0628652300009 à Vitry-en-Artois pour 2 178 m² de locaux, Rue De Brebieres Za Du Trehoult

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Brebieres Za Du Trehoult, à Vitry-en-Artois (62490).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNI HDF et accordé le 24 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628652300009, déposé en mairie de Vitry-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 0628652300009

Demandeur

SNI HDF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628652300009, délivré le 24 avril 2024 à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Brebieres Za Du Trehoult. Le projet est porté par SNI HDF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 799 m² en commerce et activités de service et 379 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT410, ZT411, ZT413. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Artois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 562 m²

Surface existante avant

2 582 m²

Surface créée

2 178 m²

Variation nette

-404 m²

Surface totale après

2 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2024

Chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT410 ZT411 ZT413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Trehoult

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 582 m²	2 178 m²	0 m²	2 582 m²	0 m²	-404 m²	2 178 m²
Total	2 582 m²	2 178 m²	0 m²	2 582 m²	0 m²	-404 m²	2 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 799 m²	0 m²	1 799 m²	1 799 m²
Autres activités	2 582 m²	379 m²	2 582 m²	-2 203 m²	379 m²
dont Bureaux	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
dont Entrepôt	2 582 m²	271 m²	2 582 m²	-2 311 m²	271 m²
Total locaux	2 582 m²	2 178 m²	2 582 m²	-404 m²	2 178 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNI HDF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908184724
SIRET: 90818472400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628652300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62865 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Brebieres Za Du Trehoult, à Vitry-en-Artois (62490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNI HDF et accordé le 24 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628652300009, déposé en mairie de Vitry-en-Artois.

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DP n°0628652400005 Locaux Terminé

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Transformation sans extension

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PC n°0628652300004 Logement Autorisé

Rue Jean Moulin

Vitry-en-Artois (62490)

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PC n°0628652400003 Locaux Commencé

Chemin De Hamblain Le Paradis Aux Chevaux

Vitry-en-Artois (62490)

Diminution sans transformation

19 avr. 2024 107 m² SDP SIDEN-SIAN

PC n°0628652400004 Logement Terminé

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Vitry-en-Artois (62490)

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29 avr. 2024 163 m² SDP

PC n°0628652400006 Logement Terminé

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