Permis de construire Mixte N° 0628651500026

Permis de construire à Vitry-en-Artois pour 345 m² de logement et locaux - 37 Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0628651500026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628651500026, délivré le 21 décembre 2015 à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Route Nationale, Vitry-en-Artois (62490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 231 m² d'habitation et 114 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 231 m² 0 m² 90 m² 0 m² 141 m² 231 m²
Locaux 70 m² 114 m² 0 m² 70 m² 0 m² 44 m² 114 m²
Total 160 m² 345 m² 0 m² 160 m² 0 m² 185 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 114 m² 0 m² 70 m² 0 m² 44 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-EN-ARTOIS (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628651500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62865 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route Nationale, Vitry-en-Artois (62490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 231 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628651500026, instruit par la commune de Vitry-en-Artois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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