Permis de construire Mixte N° 0628642600004

Permis de construire n° 0628642600004 à Vis-en-Artois pour 151,2 m² de logement et locaux, 44 Rue Andre Mercier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 0628642600004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628642600004 a été délivré le 20 juillet 2026 à Vis-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Rue Andre Mercier. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CAMBRAI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, dont 2 individuels et 1 collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC394, AC395. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vis-en-Artois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vis-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC394 AC395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vis-en-Artois Code postal 62156 Identifiant INSEE 62864
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 151 m² 15 m² 0 m² 136 m² 374 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 403 m² 0 m² 151 m² 15 m² 165 m² -29 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 2
Logements collectifs 1
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CAMBRAI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529685877
SIRET
52968587700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BAUVIN (59221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628642600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62864 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (2 individuels, 1 collectif), pour 151,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Andre Mercier, à Vis-en-Artois (62156).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CAMBRAI et accordée le 20 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628642600004, déposé en mairie de Vis-en-Artois.

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