Permis de construire n° 0628641800004 à Vis-en-Artois pour 256 m² de locaux, Route De Remy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 0628641800004
Demandeur
SCI LILIELEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628641800004 a été délivré le 7 janvier 2019 à Vis-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Remy. SCI LILIELEA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC265, AC266. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vis-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Vis-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vis-en-Artois Code postal 62156 Identifiant INSEE 62864
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 384 m² |
| Total | 128 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 128 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 384 m² |
| dont Entrepôt | 128 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 384 m² |
| Total locaux | 128 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LILIELEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828350884
- SIRET
- 82835088400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARQUION (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628641800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62864 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |