Permis de construire Mixte N° 0628631600014

Permis de construire à Violaines pour 237 m² de logement et locaux - 18F Rue Du Marais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0628631600014

Demandeur

SCI 18F

Cette page présente le permis de construire n° 0628631600014, délivré le 17 octobre 2016 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18F Rue Du Marais, Violaines (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 18F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 119 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2017

Localisation du projet à Violaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 18F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820430387
SIRET
82043038700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIOLAINES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628631600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62863 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18F Rue Du Marais, Violaines (62138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 18F et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628631600014, instruit par la commune de Violaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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