Permis de construire Locaux N° 0628611700014

Permis de construire n° 0628611700014 à Vimy pour 742 m² de locaux, 9 Rue Rouget De L'isle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 0628611700014

Demandeur

SCI DES 150

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628611700014 a été délivré le 24 août 2017 à Vimy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Rouget De L'isle. La demande émane de SCI DES 150.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI261. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimy Code postal 62580 Identifiant INSEE 62861
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 0 m² 742 m² 26 m² 742 m² -26 m² 742 m²
Total 768 m² 0 m² 742 m² 26 m² 742 m² -26 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 768 m² 0 m² 0 m² 26 m² 742 m² -768 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 768 m² 0 m² 742 m² 26 m² 742 m² -26 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 150

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824567432
SIRET
82456743200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIMY (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628611700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62861 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Rouget De L'isle, à Vimy (62580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 150 et accordé le 24 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628611700014, déposé en mairie de Vimy.

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