Permis de construire n° 0628611300004 à Vimy pour 612 m² de locaux, Z.a.l. La Couture Du Hetr
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 0628611300004
Demandeur
SOCIETE VIMOISE D'OVOPRODUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628611300004, délivré le 15 novembre 2013 à Vimy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Z.a.l. La Couture Du Hetr. Le dossier a été déposé par SOCIETE VIMOISE D'OVOPRODUITS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB569, AB566, AB562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimy Code postal 62580 Identifiant INSEE 62861
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 084 m² |
| Total | 1 472 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 472 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 084 m² |
| dont Industrie | 1 472 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 084 m² |
| Total locaux | 1 472 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VIMOISE D'OVOPRODUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391800257
- SIRET
- 39180025700027
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VIMY (62580)
Autres dossiers de SOCIETE VIMOISE D'OVOPRODUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628611300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62861 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |