Permis de construire Logement N° 0628611300001

Permis de construire n° 0628611300001 à Vimy pour 152 m² de logement, 79 Rue De L Egalite

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 0628611300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628611300001 a été délivré le 30 mai 2013 à Vimy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 79 Rue De L Egalite.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH434, AH437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

26/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2013

Localisation du projet à Vimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH434 AH437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimy Code postal 62580 Identifiant INSEE 62861
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 62 m² 90 m² 0 m² 90 m² 62 m² 152 m²
Total 90 m² 62 m² 90 m² 0 m² 90 m² 62 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628611300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62861 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue De L Egalite, à Vimy (62580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 26 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628611300001, déposé en mairie de Vimy.

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