Permis de construire Locaux N° 0628562300003

Permis de construire n° 0628562300003 à Villers-Brûlin pour 82 m² de locaux, 630 Rue De Tincques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 0628562300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Villers-Brûlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628562300003 porte sur un projet situé 630 Rue De Tincques.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B450, B460, B462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Brûlin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 925 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Villers-Brûlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B450 B460 B462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Brûlin Code postal 62690 Identifiant INSEE 62856
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 110 m²
Total 28 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 110 m²
dont Entrepôt 28 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 110 m²
Total locaux 28 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS BRULIN (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628562300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62856 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 630 Rue De Tincques, à Villers-Brûlin (62690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628562300003, déposé en mairie de Villers-Brûlin.

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