Permis de construire n° 0628561900005 à Villers-Brûlin pour 300 m² de locaux, Le Chemin De Villeret
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 0628561900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628561900005, délivré le 14 février 2020 à Villers-Brûlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin De Villeret.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A405, A406. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Brûlin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Villers-Brûlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Brûlin Code postal 62690 Identifiant INSEE 62856
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 375 m² |
| Total | 75 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 375 m² |
| Total locaux | 75 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-BRULIN (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628561900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62856 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |