Permis de construire n° 0628561600001 à Villers-Brûlin pour 375 m² de locaux, Les Vingt Deux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 0628561600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vingt Deux, le permis de construire n° 0628561600001 a été délivré le 18 mars 2016 à Villers-Brûlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA68. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Brûlin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villers-Brûlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Brûlin Code postal 62690 Identifiant INSEE 62856
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 510 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 885 m² |
| Total | 3 510 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 510 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 885 m² |
| Total locaux | 3 510 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-BRULIN (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628561600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62856 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |