Permis de construire Locaux N° 0628531900002

Permis de construire n° 0628531900002 à Vieil-Moutier pour 41 m² de locaux, Fond De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0628531900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2019 à Vieil-Moutier (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628531900002 porte sur un projet situé Fond De L Eglise.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A174, A175, A176. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieil-Moutier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 485 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieil-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A174 A175 A176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieil-Moutier Code postal 62240 Identifiant INSEE 62853
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 333 m²
Total 292 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
dont Bureaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Total locaux 292 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESVRES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628531900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62853 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fond De L Eglise, à Vieil-Moutier (62240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628531900002, déposé en mairie de Vieil-Moutier.

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