Permis de construire à Vieil-Moutier pour 443 m² de locaux - 78 Rue Des Moulins
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 mai 2018 · Dossier PC n° 0628531800001 · Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0628531800001, délivré le 4 mai 2018 à Vieil-Moutier (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 78 Rue Des Moulins, Vieil-Moutier (62240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A93.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vieil-Moutier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 78 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 97 m² | 115 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 290 m² |
| Total | 434 m² | 115 m² | 78 m² | 106 m² | 78 m² | 9 m² | 443 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 97 m² | 115 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 290 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628531800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62853 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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