Permis de construire à Vieil-Moutier pour 186 m² de logement - Rue Des Moulins
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 0628531300005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0628531300005, délivré le 25 octobre 2013 à Vieil-Moutier (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Moulins, Vieil-Moutier (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A806.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vieil-Moutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vieil-Moutier Code postal 62240 Identifiant INSEE 62853
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOTTINGHEN (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628531300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62853 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |