Permis de construire n° 0628512300002 à Vieille-Chapelle pour 160 m² de logement, Rue Marsy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 0628512300002
Demandeur
FINANCIERE DIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628512300002 a été délivré le 27 février 2024 à Vieille-Chapelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marsy. La demande émane de FINANCIERE DIANE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC268, AE194, AE81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vieille-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Chapelle Code postal 62136 Identifiant INSEE 62851
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 838 m² | 160 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 147 m² | 985 m² |
| Locaux | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² |
| Total | 1 718 m² | 160 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 147 m² | 1 865 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE DIANE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433010287
- SIRET
- 43301028700012
- Code APE (NAF)
- 66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
- Localisation
- VIEILLE CHAPELLE (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628512300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62851 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |