Permis de construire n° 0628511600007 à Vieille-Chapelle pour 58 m² de locaux, 103 Rue De La Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 0628511600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628511600007 a été délivré le 9 janvier 2017 à Vieille-Chapelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 103 Rue De La Place.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC34, AC35, AC36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieille-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Chapelle Code postal 62136 Identifiant INSEE 62851
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 58 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 54 m² | 410 m² |
| Total | 356 m² | 58 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 54 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 356 m² | 58 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 54 m² | 410 m² |
| Total locaux | 356 m² | 58 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 54 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLE-CHAPELLE (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628511600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62851 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |