Permis de construire Locaux N° 0628492300012

Permis de construire n° 0628492300012 à Verton pour 59 m² de locaux, 13 Rue Des Belles Dames

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 0628492300012

Demandeur

THOMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verton (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628492300012 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé 13 Rue Des Belles Dames. La demande émane de THOMAX.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB568, AB569, AB36. L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 368 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Verton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB568 AB569 AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verton Code postal 62180 Identifiant INSEE 62849
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 380 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948826086
SIRET
94882608600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTON (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628492300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62849 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Belles Dames, à Verton (62180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THOMAX et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628492300012, déposé en mairie de Verton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verton

Autres types d'autorisations à Verton