Permis de construire n° 0628482000014 à Verquin pour 29 m² de locaux, 53 Rue Constant Martin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 0628482000014
Demandeur
COMMUNE DE VERQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628482000014 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé 53 Rue Constant Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE VERQUIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verquin Code postal 62131 Identifiant INSEE 62848
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 283 m² |
| Total | 254 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 283 m² |
| Total locaux | 254 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERQUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208488
- SIRET
- 21620848800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERQUIN (62131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628482000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62848 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |