Permis de construire à Verquin pour 620 m² de locaux - Rue Francois Calonne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 0628481800011
Demandeur
DU MONT DE LA RIGOLE
Cette page présente le permis de construire n° 0628481800011, délivré le 18 février 2019 à Verquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Francois Calonne, Verquin (62131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MONT DE LA RIGOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA394, ZA395.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Verquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verquin Code postal 62131 Identifiant INSEE 62848
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 453 m² |
| Total | 833 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 833 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MONT DE LA RIGOLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 540029543
- SIRET
- 54002954300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VERQUIN (62131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628481800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62848 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |