Permis de construire à Verquigneul pour 181 m² de logement - 10-12 Rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 0628471700006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0628471700006, délivré le 4 août 2017 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10-12 Rue Jean Jaures, Verquigneul (62113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE742, AE744.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
11 mois 6 jours
Localisation du projet à Verquigneul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCON (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628471700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62847 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |