Permis de construire Logement N° 0628462100068

Permis de construire n° 0628462100068 à Vermelles pour 124 m² de logement, Residence Emile Beaumont L

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 0628462100068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Residence Emile Beaumont L, le permis de construire n° 0628462100068 a été délivré le 15 mars 2022 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD646. L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/07/2022
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAISNES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628462100068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62846 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 20/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Residence Emile Beaumont L, à Vermelles (62980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628462100068, déposé en mairie de Vermelles.

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