Permis de construire n° 0628462100037 à Vermelles pour 85 m² de logement, 74 Te Rue Henri Duquesne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 0628462100037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628462100037 a été délivré le 6 décembre 2021 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 74 Te Rue Henri Duquesne.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 666 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2022, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 745, AD 747, AD 557. Sur la même voie, rue Henri Duquesne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2022
Achèvement (DAACT)
18/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 666 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 35 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 50 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 50 m² | 85 m² |
| Total | 35 m² | 50 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 50 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERMELLES (62980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628462100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Duquesne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.