Permis de construire Logement N° 0628462000009

Permis de construire n° 0628462000009 à Vermelles pour 96 m² de logement, Le Guerlin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 0628462000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628462000009 a été délivré le 18 janvier 2021 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Guerlin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH396, AH170, AH398. Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH396 AH170 AH398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 96 m² 0 m² 100 m² 0 m² -4 m² 96 m²
Total 100 m² 96 m² 0 m² 100 m² 0 m² -4 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERMELLES (62980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628462000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62846 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Guerlin, à Vermelles (62980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628462000009, déposé en mairie de Vermelles.

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