Permis de construire Logement N° 0628461800017

Permis de construire n° 0628461800017 à Vermelles pour 105 m² de logement, Zac De La Liberte Lot N_ 2

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 0628461800017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2019 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628461800017 porte sur un projet situé Zac De La Liberte Lot N_ 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH666, AH678. Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
24/04/2019
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH666 AH678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVIN (59185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628461800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62846 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 24/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Liberte Lot N_ 2, à Vermelles (62980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628461800017, déposé en mairie de Vermelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vermelles

Autres types d'autorisations à Vermelles