Permis de construire n° 0628452200005 à Verlincthun pour 254 m² de locaux, Chemin De La Sablonniere Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 0628452200005
Demandeur
EARL DE LA SABLONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628452200005, délivré le 28 juillet 2022 à Verlincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De La Sablonniere Le Village. Le dossier a été déposé par EARL DE LA SABLONNIERE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C46. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlincthun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
29/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Verlincthun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Verlincthun Code postal 62830 Identifiant INSEE 62845
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 254 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -95 m² | 538 m² |
| Total | 633 m² | 254 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -95 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 633 m² | 254 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -95 m² | 538 m² |
| Total locaux | 633 m² | 254 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -95 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SABLONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349380576
- SIRET
- 34938057600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VERLINCTHUN (62830)
Autres dossiers de EARL DE LA SABLONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628452200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62845 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |