Permis de construire Locaux N° 0628451700003

Permis de construire n° 0628451700003 à Verlincthun pour 226 m² de locaux, 43 Route De La Croix Des L

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 0628451700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628451700003 a été délivré le 12 avril 2017 à Verlincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Route De La Croix Des L.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en habitation et 113 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 113 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlincthun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2017
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verlincthun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verlincthun Code postal 62830 Identifiant INSEE 62845
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 202 m²
Locaux 89 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 202 m²
Total 178 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 202 m²
dont Hôtels 89 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 202 m²
Total locaux 89 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERLINCTHUN (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628451700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62845 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Route De La Croix Des L, à Verlincthun (62830).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628451700003, déposé en mairie de Verlincthun.

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