Permis de construire n° 0628451300002 à Verlincthun pour 635 m² de locaux, 16 Rue Des Croisettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 0628451300002
Demandeur
SCEA DES CROISETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628451300002 a été délivré le 31 mai 2013 à Verlincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Croisettes. La demande émane de SCEA DES CROISETTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D98, D99, D100. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlincthun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verlincthun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlincthun Code postal 62830 Identifiant INSEE 62845
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 4 226 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 861 m² |
| Total | 4 291 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 226 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 861 m² |
| Total locaux | 4 226 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CROISETTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388947202
- SIRET
- 38894720200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VERLINCTHUN (62830)
Autres dossiers de SCEA DES CROISETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628451300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62845 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |