Permis de construire n° 0628441500011 à Verchocq pour 762 m² de locaux, 6 Rue Des Vaudrons
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 0628441500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verchocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628441500011 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé 6 Rue Des Vaudrons.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C759, C758, C918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchocq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Verchocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verchocq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62844
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 1 358 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 120 m² |
| Total | 1 476 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 358 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 1 358 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERCHOCQ (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628441500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62844 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |