Permis de construire Locaux N° 0628431600001

Permis de construire n° 0628431600001 à Verchin pour 54 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue De La Mairie, à Verchin (62310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERCHIN et accordée le 8 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628431600001, déposé en mairie de Verchin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 0628431600001

Demandeur

COMMUNE DE VERCHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0628431600001 a été délivré le 8 août 2016 à Verchin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VERCHIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B234, B252, B251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 675 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verchin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B234 B252 B251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verchin Code postal 62310 Identifiant INSEE 62843
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²	197 m²
Total	170 m²	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²	197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²
Autres activités	143 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	170 m²
dont Bureaux	143 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	170 m²
Total locaux	170 m²	27 m²	27 m²	27 m²	27 m²	197 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERCHIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208439
SIRET: 21620843900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERCHIN (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628431600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62843 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue De La Mairie, à Verchin (62310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERCHIN et accordée le 8 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628431600001, déposé en mairie de Verchin.

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