Permis de construire Logement N° 0628421800006

Permis de construire n° 0628421800006 à Vendin-le-Vieil pour 149 m² de logement, 0031 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0628421800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628421800006 a été délivré le 9 août 2018 à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0031 Rue Du Marechal Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-le-Vieil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendin-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC72 AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendin-le-Vieil Code postal 62880 Identifiant INSEE 62842
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 115 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 47 m² 115 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 34 m² 115 m² 47 m² 115 m² -13 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDIN LE VIEIL (62880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628421800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62842 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0031 Rue Du Marechal Leclerc, à Vendin-le-Vieil (62880).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628421800006, déposé en mairie de Vendin-le-Vieil.

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