Permis de construire n° 0628421700005 à Vendin-le-Vieil pour 280 m² de locaux, Rue Des Sports
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 0628421700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2017 à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628421700005 porte sur un projet situé Rue Des Sports.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB196, ZB197, ZB131. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-le-Vieil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vendin-le-Vieil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendin-le-Vieil Code postal 62880 Identifiant INSEE 62842
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 433 m² |
| Total | 153 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 433 m² |
| Total locaux | 153 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDIN LE VIEIL (62880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628421700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62842 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |