Permis de construire Locaux N° 0628421600002

Permis de construire n° 0628421600002 à Vendin-le-Vieil pour 1 445 m² de locaux, 0004 Rue Calmette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 0628421600002

Demandeur

VAHCAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628421600002, délivré le 28 juillet 2016 à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0004 Rue Calmette. Le dossier a été déposé par VAHCAM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-le-Vieil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 792 m²

Surface existante avant

6 251 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

6 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendin-le-Vieil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendin-le-Vieil Code postal 62880 Identifiant INSEE 62842
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 251 m² 252 m² 1 193 m² 0 m² 1 193 m² 252 m² 6 503 m²
Total 6 251 m² 252 m² 1 193 m² 0 m² 1 193 m² 252 m² 6 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² -1 193 m² 0 m²
Autres activités 5 058 m² 252 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 6 503 m²
dont Industrie 5 058 m² 252 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 6 503 m²
Total locaux 6 251 m² 252 m² 1 193 m² 0 m² 1 193 m² 252 m² 6 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821896784
SIRET
82189678400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VENDIN LE VIEIL (62880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628421600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62842 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0004 Rue Calmette, à Vendin-le-Vieil (62880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VAHCAM et accordée le 28 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628421600002, déposé en mairie de Vendin-le-Vieil.

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