Permis de construire n° 0628421300011 à Vendin-le-Vieil pour 6 355 m² de locaux, Centre Antoine De Saint Ex
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 0628421300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Centre Antoine De Saint Ex, le permis de construire n° 0628421300011 a été délivré le 16 janvier 2014 à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 355 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN265, AN400, AN402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-le-Vieil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vendin-le-Vieil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendin-le-Vieil Code postal 62880 Identifiant INSEE 62842
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 624 m² | 6 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 355 m² | 13 979 m² |
| Total | 7 624 m² | 6 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 355 m² | 13 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 624 m² | 6 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 355 m² | 13 979 m² |
| Total locaux | 7 624 m² | 6 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 355 m² | 13 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59043)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628421300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62842 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |