Permis de construire Locaux N° 0628421200081

Permis de construire n° 0628421200081 à Vendin-le-Vieil pour 128 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 mars 2013

Dossier PC n° 0628421200081

Demandeur

GIE COMMERCANTS INDEPENDANTS DE LENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013 à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628421200081 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GIE COMMERCANTS INDEPENDANTS DE LENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-le-Vieil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendin-le-Vieil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendin-le-Vieil Code postal 62880 Identifiant INSEE 62842
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE COMMERCANTS INDEPENDANTS DE LENS

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
371300021
SIRET
37130002100024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VENDIN-LE-VIEIL (62880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628421200081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62842 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 mars 2013
Date de dépôt 23/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GIE COMMERCANTS INDEPENDANTS DE LENS ; la décision est intervenue le 19 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628421200081, déposé en mairie de Vendin-le-Vieil.

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