Permis de construire n° 0628421200046 à Vendin-le-Vieil pour 1 230 m² de locaux, Chem De Saint Nazaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 juin 2013
Dossier PC n° 0628421200046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2013 à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628421200046 porte sur un projet situé Chem De Saint Nazaire.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM270, AM272, AM274. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-le-Vieil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendin-le-Vieil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendin-le-Vieil Code postal 62880 Identifiant INSEE 62842
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 3 680 m² |
| Total | 2 450 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 3 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 450 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 3 680 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 3 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDIN-LE-VIEIL (62880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628421200046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62842 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |