Permis de construire Locaux N° 0628412300004

Permis de construire à Vendin-lès-Béthune pour 238 m² de locaux - Parc Des Pilastres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 0628412300004

Demandeur

SPQL

Cette page présente le permis de construire n° 0628412300004, délivré le 29 décembre 2023 à Vendin-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Des Pilastres, Vendin-lès-Béthune (62232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPQL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2025

Localisation du projet à Vendin-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendin-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62841
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 528 m²
Total 290 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Industrie 274 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 512 m²
Total locaux 290 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838361533
SIRET
83836153300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUQUEREUIL (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628412300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62841 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Des Pilastres, Vendin-lès-Béthune (62232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPQL et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628412300004, instruit par la commune de Vendin-lès-Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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