Permis de construire Logement N° 0628411900016

Permis de construire n° 0628411900016 à Vendin-lès-Béthune pour 35 m² de logement, Impasse Hochart (Rue De Lo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 0628411900016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Hochart (Rue De Lo, le permis de construire n° 0628411900016 a été délivré le 2 décembre 2019 à Vendin-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC119, AC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-lès-Béthune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 774 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendin-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC118 AC119 AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendin-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62841
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDIN LEZ BETHUNE (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628411900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62841 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Hochart (Rue De Lo, à Vendin-lès-Béthune (62232).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628411900016, déposé en mairie de Vendin-lès-Béthune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie

Sur la parcelle AC 118

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vendin-lès-Béthune

Autres types d'autorisations à Vendin-lès-Béthune