Permis de construire n° 0628411800007 à Vendin-lès-Béthune pour 56 m² de locaux, Impasse Rue Neuve
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 janvier 2019
Dossier PC n° 0628411800007
Demandeur
COMMUNE DE VENDIN LES BETHUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Rue Neuve, le permis de construire n° 0628411800007 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2019 à Vendin-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VENDIN LES BETHUNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en commerce et activités de service et 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-lès-Béthune.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendin-lès-Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendin-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62841
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 274 m² |
| Total | 218 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Équipements publics | 218 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 246 m² |
| Total locaux | 218 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDIN LES BETHUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208413
- SIRET
- 21620841300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDIN-LES-BETHUNE (62232)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDIN LES BETHUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628411800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62841 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |