Permis de construire Logement N° 0628411400002

Permis de construire n° 0628411400002 à Vendin-lès-Béthune pour 165 m² de logement, 391 Rue De Merville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 0628411400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628411400002 a été délivré le 3 mars 2014 à Vendin-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 391 Rue De Merville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-lès-Béthune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 267 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Vendin-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendin-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62841
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDIN LES BETHUNE (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628411400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62841 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 391 Rue De Merville, à Vendin-lès-Béthune (62232).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628411400002, déposé en mairie de Vendin-lès-Béthune.

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