Permis de construire n° 0628391600002 à Vaulx-Vraucourt pour 53 m² de logement, 31 Rue De Bapaume
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 0628391600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaulx-Vraucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628391600002 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé 31 Rue De Bapaume.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD256, AD257. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Vraucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vaulx-Vraucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Vraucourt Code postal 62159 Identifiant INSEE 62839
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 115 m² |
| Total | 62 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAULX VRAUCOURT (62159)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628391600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62839 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |